à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateur général

expert de haut niveau (groupe III) auprès de la cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur général

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

administrateur général

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »

administrateur général

expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

sous-directeur des chambres consulaires (groupe III)

pour une dernière période de trois ans

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'action territoriale, européenne et internationale

ou son représentant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. ― Au titre des représentants des ministres

Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction des chambres consulaires au service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'industrie

ou son représentant

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

III. ― Au titre des représentants des ministres

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction des chambres consulaires du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires

conseiller au cabinet de la ministre

au cabinet de la ministre

conseillers

au cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

Conseillers techniques

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

Des petites et moyennes entreprises

administrateurs civils

au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

conseiller technique au cabinet du ministre

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre des petites et moyennes entreprises

administrateurs civils

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef du bureau à la formation de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

au titre du ministère délégué chargé de l'artisanat

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

attaché principal d'administration centrale

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au titre de l'année 1994